CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet :
Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de services de pet sitting, promenades canines et services annexes proposés par Un poil trop sage.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Un poil trop sage entraîne l'acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
2. Présentation :
La société Un poil trop sage est domiciliée au Rue Helen Keller, 56000 Vannes, France et ci-après désignée sous le nom commercial Un poil trop sage ou dénommée "entreprise" et représentée par Le propriétaire
Téléphone : 0764806915
Adresse email : contact@upts.fr
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d'incidents.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 984623983
3. Prestations proposées et zones d'interventions :
Un poil trop sage propose notamment :
- Visites à domicile (30 min ou 1h modulables)
- Promenades (30 min ou 1h)
- Soins basiques (brossage, nettoyage yeux/oreilles, administration de médicaments hors injection sur ordonnance, application d'antiparsitaire...)
- Services annexes (volets, courrier, plantes, achats en animalerie sous conditions)
- Forfaits (2 visites/jour, promenades, formules combinées)
Chaque prestation peut être commandée séparément.
Nous intervenons sur la commune de Vannes et alentours (jusqu’à 30 km) : Séné, Saint-Avé, Theix, Saint-Nolff, Elven, Plescop, Ploeren, etc.
4. Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Suppléments :
- +5 € par tranche de 15 minutes supplémentaires
- +5 € par animal supplémentaire (chien)
- Frais kilométriques :
- Offerts jusqu’à 5 km autour de Vannes
- 0,70 €/km au-delà
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
5. Réservation :
La réservation se réalise en ligne depuis le site Internet ou par échange de mails, et est effective uniquement après :
- Signature du contrat de prestations
- versement d’un acompte de 30%
Sans acompte, la prestation n’est pas considérée comme réservée.
6. Paiement :
- Acompte : 30% à la réservation
- Solde : à régler au minimum 7 jours avant le début de la prestation
- Paiement par virement bancaire sécurisé
7. Annulation :
-
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
En cas d'annulation de la part de l'établissement, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
- En cas d’interruption de prestation : facturation au prorata
8. Retour anticipé :
Si le propriétaire écourte son absence, le client s'engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s'engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
9. Prolongation de la durée de garde :
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s'engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos plannings nous permettent d'assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
10. Conditions d’acceptation des animaux :
Sont refusés :
- animaux catégorisés
- animaux présentant un comportement dangereux ou non maîtrisable
Une première visite de rencontre est obligatoire avant toute prestation.
Par ailleurs, votre animal devra :
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose pour les chats, Maladie de Carré, Parvovirose, Leptospirose, Hépatite contagieuse canine pour les chiens. Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- avoir un comportement compatible avec la venue d'un tiers dans son environnement (pas d'agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans le cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde.
Les sommes déjà versées seront alors conservées.
11. Pré-visite :
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s'engage à vérifier que le double de clés transmis permet d'ouvrir l'ensemble des verrous.
12. Horaires des visites :
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos plannings avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
13. Fournitures :
Le client s'engage à laisser à disposition l'alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
14. Médicaments et soins :
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s'engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l'ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d'un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenus pour responsables si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l'animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de "camouflage" est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
15. Refus de garde :
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d'un animal si, lors de notre pré-visite, l'intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
16. Urgence :
En cas d'inquiétude sur l'état de santé de l'animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l'animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l'animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
17. Responsabilité en cas de décès de l'animal:
En cas de décès naturel de l'animal durant la prestation, et sauf faute prouvée du professionnel, aucune indemnisation ne pourra être exigée.
En cas d'urgence vitale nécessitant une intervention immédiate et en l'absence de possibilité de joindre le propriétaire, le vétérinaire pourra prendre toute décision nécessaire dans l'intérêt exclusif de l'animal.
PROMENADES
1. Objet de la prestation :
La promenade consiste à accompagner votre animal dans un parcours extérieur visant à satisfaire ses besoins et à lui permettre une activité physique régulière.
2. Modalités :
Les caractéristiques de la prestation (fréquence, durée, itinéraire, groupes ou solo) sont définies lors de l'établissement du contrat en fonction des besoins et du tempérament de l'animal.
3. Équipements :
L'animal doit être muni d'un harnais ou d'un collier adapté et d'une laisse en bon état. Le client s'engage à laisser l'équipement à la disposition du prestataire pour chaque intervention.
4. Comportement :
L'animal doit avoir un comportement compatible avec la promenade en environnement extérieur. En cas de problème comportemental identifié, le prestataire se réserve le droit d'adapter ou de refuser la prestation.
5. Responsabilité :
Conformément à l'article 1243 du Code civil, le propriétaire demeure civilement responsable de son animal durant toute la prestation.
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de l'animal.
Le propriétaire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal.
Tous dommages causés par l'animal durant la prestation seront à la charge exclusive du propriétaire.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
7. Force majeure :
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas d'événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
8. Droit à l'image :
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
9. Médiateur :
Le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Un poil trop sage. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
10. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise.
11. Modification des CGV :
Un poil trop sage se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Données collectées :
Les données collectées peuvent inclure :
- nom et prénom
- adresse de prestation
- email et téléphone
- informations sur les animaux (âge, comportement, santé)
- informations de facturation
2. Finalité :
Les données sont utilisées pour :
- gestion des réservations
- exécution des prestations
- communication client
- facturation et obligations légales
3. Conservation :
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion administrative et comptable.
4. Partage des données :
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement :
- aux services de paiement (banque)
- aux obligations légales si demandées par l’administration
5. Sécurité :
Un poil trop sage met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles.
6. Droits et protection des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
📧 Pour exercer ces droits : contact@upts.fr
POLITIQUE DE COOKIES
1. Utilisation des cookies :
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- assurer le bon fonctionnement du site
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